Facturation
Tarifs
Le prix du repas élève est identique pour toutes les familles. Il est fixé par le conseil syndical et est révisable par délibération.
Tarifs au 1er mars 2024 :
- Repas élève : 4,50 €
- Elève avec PAI : 1,40€
- Repas extérieur : 6,55 €
- Repas du personnel : 3,05 €
Pénalités :
- Repas non réservé : 6,55 €
- Retard d'inscription : 15,00 €
Facturation
Sont facturés :
- Les repas consommés par l’enfant : au tarif du repas élève lorsque l'enfant est inscrit et que son repas est réservé, au tarif du repas extérieur lorsque l'élève n'est pas inscrit et/ou que son repas n'a pas été réservé.
- Les repas qui ont été annulés hors délais (y compris absence, maladie : se reporter au règlement de la restauration scolaire).
Toute réclamation devra être faite auprès du SIVOS dans les 30 jours qui suivent la date de mise à disposition de la facture sur le portail parents.
Paiement
Les repas sont à régler à terme échu à réception de la facture.
Le paiement de la facture se fait :
- Auprès de la Trésorerie
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public (par courrier ou au guichet)
- En espèces (au guichet uniquement)
- En ligne grâce au service TIPI
- Les codes d’accès sont indiqués sur la facture
- Par prélèvement automatique
- Compléter une autorisation de prélèvement SEPA (à télécharger ou à retirer au SIVOS de Gallardon)
- La transmettre, accompagnée d'un Relevé d’Identité Bancaire, au SIVOS de Gallardon (par mail restauration@sivos.net ou par courrier)
Calendrier des prélèvements
Période de facturation
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin/Juillet
Mois de prélèvement
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août